Mentions Légales (Loi LCEN)
Éditeur de la Plateforme
Cette plateforme d'information institutionnelle est éditée par le CORSICAN FLYING CLUB, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
• Enregistrement national (RNA) : W2B3001118
• Numéro d'identification SIREN : 828854786
• Date de publication officielle au Journal Officiel : 12 mai 2017
• Autorité d'enregistrement : Préfecture de Haute-Corse
Responsabilité de la Publication
Directeur de la publication : Jean-Pierre Pietri, en sa qualité de Président de l'association.
Webmestre et Contact technique permanent : taimoormahab@gmail.com
Hébergement de l'Infrastructure
Le site est hébergé par une infrastructure cloud souveraine sécurisée en France métropolitaine, garantissant la protection intégrale des données d'utilité publique.
Protection des Données & RGPD
Le CORSICAN FLYING CLUB s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail sont traitées selon des protocoles sécurisés et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (notamment vos droits d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant), vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique signé à l'adresse de contact permanent : taimoormahab@gmail.com.
Loi du 1er Juillet 1901
L'association est constituée et fonctionne selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret du 16 août 1901, garantissant la liberté d'association sans but lucratif.
Article 1er de la Loi du 1er Juillet 1901
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une manière permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »